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Crédit d'impôt et aides pour équipements solaires

logements disposants de capteurs solaires Centre du Cuivre - écosimulateur

Crédit d'impôt de 32 %

L' État favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :

  • Si vous payez des impôts : vous bénéficierez d'une déduction de 32 % du coût TTC du matériel de chauffage solaire.
  • Si vous ne payez pas d'impôts, l'État vous fait un chèque de ce montant.

Conditions

  • Logement acheté neuf : le système solaire doit avoir été installé par le constructeur.
  • Logement ancien / en construction (jusqu'au 31/12/2012) : vous devez acheter le système à l'entreprise qui va l'installer.
  • Être résident fiscal en France
  • Le crédit d'impôt de 45 % s'applique :
    • sur le prix TTC  de l'équipement hors frais de main d'Å“uvre ;
    • subventions déduites ;
    • est plafonné selon votre situation familiale à une dépense de  :
      • 8 000 € pour une personne seule
      • 16 000 € pour un couple
      • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge

Cas particulier des panneaux solaires photovoltaïques :

  • Vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt de 11% si votre consommation d'électricité est supérieure à 45 % de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques que vous installez.
  • Le plus souvent c'est le cas, donc pas trop d'inquiétudes.
  • Pour simplifier, cette condition sera approuvée si la puissance installée est inférieure à 3 kW.
  • Les recettes dégagées par la vente de l'électricité produite sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Tout le détail du dispositif : Crédit d'impôt

TVA à 7 %

TVA 5,5%
  • Le taux réduit de 7 % s'applique sur le matériel et la main d'Å“uvre.
  • Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
  • La TVA 7 % s'applique aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
  • Si votre installation est supérieure à 3kWc, la totalité doit être entièrement facturée avec une TVA à 19,6%.

Subvention et aides

Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.

Voici les organismes susceptibles de vous aider :

  • Conseil général de votre département
  • Conseil régional de votre région
  • Anah (Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat)
  • Renseignez vous auprès de votre Espace Info Energie, mis en place sur tout le territoire par l'Ademe

Pour en savoir plus : Textes de crédits d'impôt

Eco pret

L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

  • éco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
  • éco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
Éco-prêt à taux zéro Éco-prêt logement social
Quoi ? rénovation thermique des logements privés amélioration de la performance énergétique des logements sociaux
Quand ? Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020) Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020)
Comment ?
  • Être propriétaire de sa résidence principale
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention)
  • Habiter un logement social « énergivore »
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré
Combien ? 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement 16 000 € à un taux fixe de 1,90 %

Pour aller plus loin, visitez la page Éco prêt travaux de notre site spécialisé Prêt travaux

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, achetez et faites installer par un professionnel

  • une chaudière écologique. Comment ? En remplaçant votre chaudière fioul par une chaudière à granulé.
  • un système de chauffage écologique. Comment ? En associant des panneaux solaires et un système chauffe-eau.
  • un poële ou une cheminée écologique. Comment ? En achetant un poële à granulé ou une cheminée bio éthanol.
  • un radiateur écologique. Comment ? En achetant un radiateur à inertie.
  • une pompe à chaleur écologique. Comment ? En associant une pompe à chaleur air-air avec chauffage au sol.
  • des panneaux solaires écologiques. Comment ? En profitant de panneaux solaires si vous habitez une zone ensoleillée.

En savoir plus sur l'éco-prêt

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