Crédit d’impôt et aides pour équipements solaires

Viessmann

Crédit d’impôt de 50%

L’ État favorise l’achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt :

• Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 50% du coût du matériel.
• Si vous ne payez pas d’impôts, l’État vous fait un chèque de ce montant.

Conditions

• Logement acheté neuf : le système solaire doit avoir été installé par le constructeur.
• Logement ancien / en construction (jusqu’au 31/12/2009) : vous devez acheter le système à l’entreprise qui va l’installer.
• Être résident fiscal en France
• Le crédit d’impôt de 50% s’applique :
  • sur le prix TTC  de l’équipement hors installation, main d’œuvre ;
  • subventions déduites ;
  • est plafonné selon votre situation familiale :
    • 8 000 € pour une personne seule
    • 16 000 € pour un couple
    • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge

Cas particulier des panneaux solaires photovoltaïques :

• Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt si votre consommation d’électricité est supérieure à 50% de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques que vous installez.
• Le plus souvent c’est le cas, donc pas trop d’inquiétudes.
• Pour simplifier, cette condition sera approuvée si la puissance installée est inférieure à 3 kW.

TVA à 5,5%

• Le taux réduit de 5,5% s’applique sur le matériel et la main d’œuvre.
• Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
• La TVA 5,5 % s'appliquer aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
• Si votre installation est supérieure à 3kWc, la totalité doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%.

Subvention et aides

Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.

Voici les organismes susceptibles de vous aider :

• Conseil général de votre département
• Conseil régional de votre région
• Anah (Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat)
• Renseignez vous auprès de l’Ademe