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Crédit d’impôt et aides pour équipements solaires

capteur solaire supraconducteur

Viessmann

Crédit d’impôt de 50%

L’ État favorise l’achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt :

  • Si vous payez des impôts : vous pourrez économiser 50% du coût du matériel.
  • Si vous ne payez pas d’impôts, l’État vous fait un chèque de ce montant.

Conditions

  • Logement acheté neuf : le système solaire doit avoir été installé par le constructeur.
  • Logement ancien / en construction (jusqu’au 31/12/2009) : vous devez acheter le système à l’entreprise qui va l’installer.
  • Être résident fiscal en France
  • Le crédit d’impôt de 50% s’applique :
    • sur le prix TTC  de l’équipement hors installation, main d’œuvre ;
    • subventions déduites ;
    • est plafonné selon votre situation familiale :
      • 8 000 € pour une personne seule
      • 16 000 € pour un couple
      • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge

Cas particulier des panneaux solaires photovoltaïques :

  • Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt si votre consommation d’électricité est supérieure à 50% de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques que vous installez.
  • Le plus souvent c’est le cas, donc pas trop d’inquiétudes.
  • Pour simplifier, cette condition sera approuvée si la puissance installée est inférieure à 3 kW.

TVA à 5,5%

  • Le taux réduit de 5,5% s’applique sur le matériel et la main d’œuvre.
  • Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
  • La TVA 5,5 % s'appliquer aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
  • Si votre installation est supérieure à 3kWc, la totalité doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%.

Subvention et aides

Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.

Voici les organismes susceptibles de vous aider :

  • Conseil général de votre département
  • Conseil régional de votre région
  • Anah (Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat)
  • Renseignez vous auprès de l’Ademe
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