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Panneaux solaires photovoltaïques : quelles formalités ?

Comment devenir producteur d’électricité ?

toits avec installation de capteurs solaires

Outils Solaires

Quelques démarches administratives sont à prévoir.L’idéal est de vous faire aider par votre installateur qui peut prendre en charge ces démarches et vous apporter une solution clef en main.

Vous devez effectuer les procédures suivantes :

  • Une demande de raccordement au réseau public, auprès du gestionnaire du réseau de distribution
  • Dans le cas où EDF est le distributeur, il suffit de s'adresser à :

GRD EDF-ARD Grand Centre (Accès au Réseau Distribution)
8, rue de Boutteville - BP 442 37204 Tours Cedex 03 -
Fax : 02 47 21 27 77
E-mail : ard-cen@edf.fr

  • La signature du contrat d'obligation d'achat, auprès d'un distributeur d'électricité. Le distributeur s'engage à acheter votre électricité au tarif réglementé pendant un certain nombre d'années.

En parallèle de cela, pour des raisons de sécurité et de couverture des risques, vous devez déclarer votre installation auprès du Ministère et auprès de votre assureur.

Formalités pour l’installation de panneaux solaires

Une déclaration de travaux est nécessaire pour la pose de panneaux solaires.

Pour une habitation neuve : intégrez les panneaux photovoltaïques dans le permis de construire.

Dans les deux cas, vérifiez auprès du service de l’urbanisme de votre ville des règles éventuelles concernant les toitures.

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