Panneaux solaires photovoltaïques : quelles formalités ?

Comment devenir producteur d'électricité ?

Outils Solaires

Quelques démarches administratives sont à prévoir. L'idéal est de vous faire aider par votre installateur qui peut prendre en charge ces démarches et vous apporter une solution clef en main.

Vous devez effectuer les procédures suivantes :

• Faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau de distribution ERDF en vous rendant dans l'Accueil Raccordement Producteurs (AREPROD) le plus proche de chez vous. Contactez le 08 20 031 922 pour le connaître.
• Faire une déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque auprès de la DIDEME. La déclaration peut être faite en ligne sur le site.
• La signature du contrat d'obligation d'achat, auprès d'un distributeur d'électricité. Le distributeur s'engage à acheter votre électricité au tarif réglementé pendant un certain nombre d'années.
• Obtenir une assurance responsabilité civile pour l'exploitation d'une centrale photovoltaïque.

En parallèle de cela, pour des raisons de sécurité et de couverture des risques, vous devez déclarer votre installation auprès du Ministère et auprès de votre assureur

Formalités pour l'installation de panneaux solaires

Une déclaration de travaux à déposer en mairie est nécessaire pour la pose de panneaux solaires.

Pour une habitation neuve : intégrez les panneaux photovoltaïques dans la demande du permis de construire.

Dans les deux cas, vérifiez auprès du service de l'urbanisme de votre ville des règles éventuelles concernant les toitures.

Si vous êtes dans le périmètre (500 mètres) de protection d'un immeuble classé ou inscrit, l'Architecte des Bâtiments de France devra être consulté.